CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 02/08/2023

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve

À tout achat des services suivants :

Tout les cours, stages, workshop de pole dance, hamac aérien et cerceau aérien

Tels que proposés par Aerial Namaste Studio aux clients sur le site https://aerialnamastestudi.wixsite.com/aerialnamastestudio.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet

https://aerialnamastestudi.wixsite.com/aerialnamastestudio.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://aerialnamastestudi.wixsite.com/aerialnamastestudio et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant sa réservation en ligne du site https://widget.fitogram.pro/aerial-namaste-studio/?w=/list-view.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique d’Aerial Namaste Studio constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées d’Aerial Namaste Studio sont les suivantes :

Aerial Namaste Studio, Entreprise individuelle

Siret 953855178

52 rue du jaunay 85150 Martinet

mail : aerialnamastestudio@laposte.net

téléphone : 0677341433

ARTICLE 2 - Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://aerialnamastestudi.wixsite.com/aerialnamastestudio, lors de l'enregistrement de la commande

par Aerial Namaste Studio.

Les prix sont exprimés en Euros, HT.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Aerial Namaste Studio se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement en ligne demandé au Client correspond au montant total de l'achat.

Le paiement au studio demandé au client correspond au montant total de l’achat ou au montant échelonné en plusieurs fois.

ARTICLE 3 – Réservation 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://aerialnamastestudi.wixsite.com/aerialnamastestudio les cours qu'il désire réserver, selon les modalités suivantes :

Le client choisi, la formule de son choix (cours à l'unité, carte de plusieurs cours) ainsi que le paiement de son choix :

- paiement plus tard (en chèque ou espèce au studio, le jour du cours, avant le début du cours)

- paiement intégral en ligne (en carte bleue ou SEPA)

A la finalisation de la commande, vous recevrez un mail de confirmation de réservation.

Toute commande passée sur le site https://aerialnamastestudi.wixsite.com/aerialnamastestudio constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Aerial Namaste Studio.

Aerial Namaste Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Aerial Namaste Studio se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout cours, stages, workshop sur le planning de réservation en ligne à tout moment. Les cours, stage, workshop annulé de la part d’Aerial Namaste Studio sera recrédité. 

Les cours à l’unité, cartes de plusieurs cours sont ni échangeables, ni remboursables. 

L’intégralité d’une carte de plusieurs cours est dû des l’instant ou la commande a était validé sur le site de réservation en ligne. 

La validité des cartes de cours est noté sur le site de réservation en ligne, elle ne pourra être prolongée qu’en cas de raison de santé ou grossesse (uniquement avec un certificat médical). 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire

  
  

• Paiement par SEPA

  
  

• Paiement par chèque (au studio)

  
  

• Paiement en espèce (au studio)

  
  

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la réservation (carte bleue et SEPA) ou au studio avant le début du cours, en totalité ou en plusieurs fois (espèce et chèque).

Pour le paiement en plusieurs fois, un nombre de chèques défini avec Aerial Namaste Studio, devront tous être déposés au studio au début du premier cours effectué avec la carte (ils seront encaissés aux dates définies entre le client et Aerial Namaste Studio sauf pour le premier chèque qui sera encaissé immédiatement ). 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par Aerial Namaste Studio.

Aerial Namaste Studio ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Cours de pole dance, de hamac aérien et de cerceau aérien, réservation des cours jusqu'à 1h avant le début du cours. Annulation jusqu'à 12h avant le début du cours sinon le cours sera décompté.

Aerial Namaste Studio s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le

Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Le client peut faire une réclamation en cas de litige, jusqu'à 1 mois à partir de la date du litige à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail à aerialnamastestudio@laposte.net ou par courrier à Jessica Jaujou 52 rue du jaunay 85150 Martinet, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le client déclare qu’il est apte à pratiquer les disciplines aériennes sans contre indication médicale, Aerial Namaste Studio ne pourra être tenu responsable dans le cas contraire. 

ARTICLE 6 - Responsabilité 

Le prestataire est assuré par sa responsabilité civile :

Allianz 

3-5 rue dieu lumière 

BP 50090

51053 REIMS CEDEX 

Le client doit avoir une responsabilité civile valide pour pratiquer les cours, stages, workshop de pole dance, hamac aérien, cerceau aérien.

ARTICLE 7 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

7.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site

https://aerialnamastestudi.wixsite.com/aerialnamastestudio sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site

https://aerialnamastestudi.wixsite.com/aerialnamastestudio, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

7.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires établissements de paiement

  
  

Le responsable de traitement des données est Aerial Namaste Studio, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

7.3 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

7.4 Sécurité et confidentialité

Aerial Namaste Studio met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Aerial Namaste Studio ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

7.5 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://aerialnamastestudi.wixsite.com/aerialnamastestudio disposent des droits

suivants :

•  Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte de réservation des cours en ligne ou en envoyant un mail à aerialnamastestudio@laposte.net

•  Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique aerialnamastestudio@laposte.net

  
  

-       Si les données à caractère personnel détenues par Aerial Namaste Studio sont inexactes, ils peuvent les mettre à jour sur le site https://widget.fitogram.pro/aerial-namaste-studio/?w=/list-view

-       Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place

de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://aerialnamastestudi.wixsite.com/aerialnamastestudio est la propriété de Jessica Jaujou et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter Jessica Jaujou à l’adresse postale ou mail de Aerial Namaste Studio indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

Atlantique médiation

5, mail du Front populaire 44200 NANTES

http://consommation.atlantique-mediation.org/

E-mail : consommation@atlantique-mediation.org.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes

CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.